1.1.  Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations professionnelles entre UCE TRADING et ses parties contractantes. Sauf reconnaissance expresse à cet effet par UCE TRADING, les présentes conditions prévaudront toujours sur les conditions générales de la partie contractante.

1.2.  La durée de validité des offres d’UCE TRADING est celle expressément mentionnée dans les offres, et à défaut d’indication expresse, elle sera de 30 jours.

1.3.  Le contrat de vente n’est conclu qu’après confirmation écrite de la part d’UCE TRADING. Un commencement d’exécution tient lieu de confirmation, sauf s’il y a été procédé sous réserve.

2.1.  Sauf mention contraire, les prix sont toujours indiqués en euros et hors T.V.A..Toute augmentation du tarif T.V.A. ou d’une autre taxe quelconque, également entre le moment de la commande et de l’exécution, sera à la charge de l’acquéreur.

2.2.  Lors de l’indication des prix, il est mentionné suivant quel incoterm les marchandises sont livrées. Cet incoterm applicable détermine les conditions de livraison et toutes les obligations des parties y afférentes. Par conséquent, l’incoterm détermine les services compris dans le prix.

Les conditions suivantes sont applicables aux paiements :

  • En cas de livraison EXW ou FOB : 100 % du prix d’achat doit être payé préalablement à la livraison.
  • En cas de livraison CIF :50 % du prix d’achat doit être payé préalablement à la livraison des marchandises dans le port de départ et le solde doit être payé immédiatement après réception par l’acquéreur du draft B/L.
  • En cas de livraison CFR (CNF) : 100 % du prix d’achat doit être payé préalablement au retrait par l’acquéreur dans le port de destination.

2.3.  En cas de livraison CIF ou CFR (CNF), si la commande est annulée après le départ du bateau du port de départ, 50 % du prix de la commande reste dû, à moins que UCE TRADING ne prouve avoir subi des dommages plus importants.Cette indemnisation couvre les frais fixes et variables ainsi que l’éventuel manque à gagner.

2.4.  Les délais de livraison sont uniquement communiqués à titre d’information et ne sont, par conséquent, pas contraignants, sauf convention contraire expresse entre les parties.

L’acquéreur s’engage à réceptionner la livraison à la date de livraison convenue, ou bien (le cas échéant) dans les 10 jours à compter de la notification. Si l’acquéreur ne peut ou ne veut pas réceptionner la livraison à cette date ou dans ce délai, le vendeur aura le droit, à partir du cinquième jour ouvrable après mise en demeure sous pli recommandé, de :

  • porter en compte une indemnité de stockage de 5 EUR/jour et
  • résilier la vente au préjudice de l’acquéreur sans nouvel avertissement et d’exiger une indemnité forfaitaire de 50 % du prix de vente.

Entre-temps, l’acquéreur assume le risque.

Un retard d’exécution ne peut jamais donner lieu à des dommages-intérêts ni à la résiliation du contrat.

3.1.  Sans préjudice des conditions de paiement susmentionnées (sous le point 2.2), les factures d’UCE TRADING sont en général payables à son siège et au plus tard à l’échéance telle que mentionnée sur la facture, sans réduction et sans qu’il puisse être procédé à une compensation.

3.2.  À défaut de paiement intégral de la facture à son échéance, seront exigibles de plein droit et sans mise en demeure :

  • un intérêt égal au taux d’intérêt prévu par la Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
  • une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant impayé, avec un minimum de 125 EUR et un maximum de 2.500 EUR.

3.3.  Le non-paiement à l’échéance ou le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, pour quelque raison que ce soit, entraîne l’exigibilité de toutes les factures établies à ce moment-là à la charge du même acquéreur.

En outre, en cas de non-paiement à l’échéance, en cas de défaut de paiement, pour quelque raison que ce soit, ou en cas de non-respect ne fût-ce que d’une seule obligation contractuelle, UCE TRADING se réserve le droit :

  • soit de suspendre unilatéralement l’exécution de toutes commandes en cours, et ce après mise en demeure préalable à laquelle n’a été réservée aucune suite (utile) dans les huit jours, et sans que cela permette au cocontractant de demander une indemnité, mais sans préjudice de notre droit à réclamer une indemnité
  • soit de résilier unilatéralement le contrat, sans autorisation judiciaire préalable et après mise en demeure préalable à laquelle n’a été réservée aucune suite (utile) dans les huit jours, sans préjudice de notre droit de réclamer une indemnité.Cette indemnité est évaluée forfaitairement à 50 % du prix de vente, sans préjudice de notre droit de prouver des dommages additionnels.

Les marchandises livrées restent la propriété d’UCE TRADING jusqu’au moment du complet paiement du prix et des prestations complémentaires, même si elles ont été modifiées ou incorporées.

Les marchandises sont vendues sans garantie et dans l’état dans lequel elles se trouvent, tel que connu par l’acquéreur après un examen détaillé effectué avec le vendeur.

L’acquéreur est tenu de contrôler les marchandises immédiatement au moment de la réception. Les vices apparents et les défauts de conformité doivent être communiqués au moment de la livraison, faute de quoi ils seront réputés avoir été acceptés.

UCE TRADING ne répond pas de vices cachés non révélés au cours de l’examen (commun) préalable et ne sera donc pas tenu de garantir de tels vices cachés.

Quoi qu’il en soit, toute indemnisation éventuelle en conséquence d’un quelconque vice ne dépassera pas le prix de vente des marchandises. En outre, UCE TRADING ne répond jamais de dommages indirects ou consécutifs.

Sans préjudice de ce qui est stipulé dans l’article 5, et sauf en cas de dol de la part d’UCE TRADING, UCE TRADING n’est pas tenue d’une quelconque indemnisation qui serait directement ou indirectement due aux marchandises vendues.

La responsabilité d’UCE TRADING est exclue pour tous dommages indirects ou immatériels, tels que mais non limités à une perte de revenus, un manque à gagner et des dommages consécutifs.

Si pour quelque motif que ce soit, la responsabilité d’UCE TRADING ne peut être légalement exclue, cette responsabilité sera pour le moins limitée au prix de vente des marchandises.

Le présent contrat est régi par le droit belge.L’application des règles de la Convention de Vienne est expressément exclue.

Tous litiges concernant l’interprétation et l’exécution du présent contrat sont de la compétence exclusive des tribunaux compétents pour le lieu du siège social d’UCE TRADING.

La nullité d’une ou de plusieurs clauses du contrat n’entraînera pas la nullité du reste du contrat.